ACTIPACT

ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC), Société par actions simplifiée

Présentation de la marque ACTIPACT

Déposée le 16 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACTIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC domicilié(e) 193 rue de la Croix,69250 MONTANAY - 69250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 190 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque ACTIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPACT est expirée depuis le 16 septembre 2013.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC a également déposé les autres marques suivantes : ATC , ATC , ACTAN , ACTIPAT , ACTOIL , SAFECARE